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Conditions générales d'utilisation & Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES

AVANT-PROPOS

comfyballs.ch est un service de la société sCHNOw sàrl.

Siège social : Rue de Locarno 7, 1700 Fribourg

La passation d'une commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre la société sCHNOw et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec sCHNOw sur la base des CGV présentes sur comfyballs.ch (ci-après dénommé « notre site »). Les présentes CGV prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

Une commande internet sur comfyballs.ch, confirmées par une confirmation d'achat et les CGV constituent l'ensemble de la base du contrat d'achat. Lorsque le SGC requiert des éléments écrits, ces éléments sont représentés par emails ou par sms.

 

DÉFINITION DES PARTIES

Le vendeur est : sCHNOw Sàrl, Rue de Locarno 7, 1700 Fribourg, Suisse, email : info[a]schnow.ch , tél. +41 26 321 1771 , numéro fédéral CH-217-3546712-0, ci-après désigné « nous », « notre », « sCHNOw » ou comfyballs.ch.

L'acheteur est : la personne identifiée comme acheteur lors de la commande. Ci-après désigné par « vous », « votre » ou « le client ».

 

INFORMATIONS FOURNIES SUR comfyballs.ch

Nous faisons de notre mieux pour donner les informations les plus correctes et transparentes possibles à nos clients. Cependant, nous sommes conscients que des erreurs peuvent survenir, erreurs dont la conséquence est notre incapacité à livrer conformément aux informations fournies.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas d'épuisement d'un produit. Dans ce cas, le client sera informé de ce que nous pouvons proposer à sa place. Le client a alors la possibilité d'accepter notre nouvelle offre avec les modifications proposées, ou d'annuler sa commande, sans frais.

 

CARACTÉRISTIQUES D'UN ARTICLE

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles sont vendus avec la seule garantie de celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour garantir un véritable rendu des couleurs. Cependant, de légères différences de couleurs peuvent être constatées entre l'article lui-même et ses images, notamment en raison de la compression des images pour une utilisation sur Internet.

 

COMMANDE

Le contrat entre en vigueur lorsque le client a passé sa commande et que celle-ci a été validée. A partir de ce moment, l'annulation de la commande n'est plus possible sauf si sCHNOw ne parvient pas à expédier la marchandise dans le délai imparti et que le client refuse le nouveau délai de livraison proposé par sCHNOw.

 

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par sCHNOw constituent la preuve de l'ensemble des dernières transactions. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, sCHNOw se réserve le droit de refuser ou d'accepter une commande client.

 

FACTURATION ET CONFIRMATION

Chaque client reçoit une confirmation de commande par email, ainsi qu'une confirmation d'expédition au moment de l'envoi de la marchandise.

 

DES PRIX

Les prix des articles facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués sur le récapitulatif de votre commande. Les prix s'entendent toutes taxes comprises pour la Suisse.

sCHNOw se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les réductions et bons d'achat ne sont pas cumulables. Un seul code de réduction ou bon d'achat peut être utilisé pour une même commande. Nous proposons régulièrement des articles à prix réduits sur notre site Web. Les réductions et bons d’achat ne peuvent pas être utilisés sur ceux-ci, sauf indication contraire ou accord préalable.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisses.

Les produits restent la propriété de sCHNOw jusqu'au paiement intégral du prix.

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Nos articles standards sont généralement envoyés sous 2 jours ouvrés. Pour les articles personnalisés, la date de livraison est à convenir entre les deux parties.

Les livraisons sont effectuées uniquement les jours ouvrés. Nous déclinons toute responsabilité quant à la livraison des articles. Si vos informations transmises sont inexactes, sCHNOw Sàrl ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison et du non-respect des délais. Pour les livraisons hors de Suisse et de l'Union Européenne, les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.

 

IMPORTATIONS

Toutes nos livraisons effectuées vers la Suisse sont dédouanées par nos soins et sont livrées comme marchandises importées.

 

PAIEMENT

Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés avec les services PSP de nos partenaires STRIPE, Paypal ou TWINT.

Les cartes de crédit, PayPal et TWINT sont proposées comme moyens de paiement sur comfyballs.ch.

Les cartes acceptées sont les suivantes : AMERICAN EXPRESS/VISA CARD/MASTERCARD.

Le paiement est validé à la commande. En cas de retour de la marchandise, sCHNOw remboursera le client mais pourra retenir 10% du montant déjà payé pour couvrir les frais.

 

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS ET DES DONNÉES PERSONNELLES

1 Sécurité des paiements

Nos clients bénéficient du système de sécurité lié aux services STRIPE et PSP de PayPal.

2 Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre activité commerciale. Ils sont conservés sur notre serveur de transactions et permettent de conclure positivement votre transaction.

Conformément aux articles 8 et 9 de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, nous certifions que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par sCHNOw, il vous suffit de saisir votre identifiant sur notre site, ou d'en faire la demande par email ou courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse, adresse mail et si possible votre référence de commande. .

 

DROIT DE RÉTRACTATION/RETOUR

La loi suisse n'accorde pas le droit d'annuler les achats en ligne . Cependant, comme votre bonheur est notre bonheur, ou confort et que le plus important pour nous est que vous soyez satisfait (dans certaines limites.... ben ouais, c'est des sous-vêtements après tout), nous nous accordons un délai de 14 jours à compter de la réception . de votre article pour que vous puissiez exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation n'est applicable que dans le cas où l'article n'est pas ouvert, non utilisé ou non endommagé. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Des frais administratifs peuvent être appliqués. Cela reste néanmoins raisonnable.

Dans le cas où un échange de marchandise est souhaité et possible, même si nous proposons la livraison gratuite, nous devons facturer la 2ème expédition. Cela représente généralement un maximum de 10 à 15 CHF. Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits achetés avec une remise, un bon d'achat ou à prix réduit ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni échange.

Le retour est à effectuer à l'adresse de retour suivante :

sCHNOw Sàrl / wood_iD / Passage de Cardinal 11 / CH-1700 Fribourg

 

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

E-mail : info[a]schnow.ch

Adresse : sCHNOw Sàrl / wood_iD / Passage de Cardinal 11 / CH-1700 Fribourg

LOI APPLICABLE – LITIGES

Ventes des articles présentés sur le site comfyballs.ch sont soumis au droit suisse.

En cas de litige, seule la version anglaise des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) fait foi.

En cas de litige les tribunaux ordinaires du Canton de Fribourg, Suisse sont compétents, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.

 

MENTIONS LÉGALES

Contact:

SCHNOw Sàrl
Rue de Locarno 7
CH-1700 Fribourg
Suisse

E-mail : info[a]schnow.ch

Tél. : +41 26 321 1771

Numéro d'identification de l'entreprise :

CH-217-3550450-6

Numéro de TVA:

CHE-360.968.059 TVA

Coordonnées bancaires :

Banque Cantonale de Fribourg
IBAN : CH67 0076 8300 1282 8940 8
BIC/SWIFT : BEFRCH22

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